Mentions légales

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Le site www.fredericmatt.com est le site officiel de FREDERIC MATT SARL. Les présentes informations sont publiées notamment en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

1. Éditeur du site

Dénomination: FREDERIC MATT SARL
Forme et capital: Société à responsabilité limitée au capital social de 20 000 €
Siège social: 80 route de Marcilly – Les Favières, 69380 Lissieu, France
RCS: 424 560 647 RCS Lyon
RNE: Immatriculée au Registre national des entreprises sous le SIREN 424 560 647
SIRET du siège: 424 560 647 00028
TVA intracommunautaire: FR76 424 560 647
Code APE: 46.90Z – Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Téléphone: +33 (0)4 78 47 34 77
Courriel: info@fredericmatt.com

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Frédéric Matt, en sa qualité de gérant de FREDERIC MATT SARL.

Pour toute question portant sur un contenu publié sur le site : info@fredericmatt.com.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 – SIRET 424 761 419 00045
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone depuis la France : 1007
Site : www.ovhcloud.com

4. Conception et réalisation

Le site a été imaginé et réalisé par Edikka : conception de l’expérience utilisateur, direction artistique, design d’interface et développement technique sur mesure. L’édition, l’exploitation et la responsabilité des contenus publiés sur fredericmatt.com relèvent de FREDERIC MATT SARL.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site et les éléments qui le composent — notamment textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, documents techniques, bases de données et logiciels — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils appartiennent à FREDERIC MATT SARL ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi. La consultation et l’impression d’extraits pour un usage strictement privé et non commercial restent autorisées dans les limites légales.

Les marques, dénominations et logos de tiers cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence n’emporte aucune licence ni affiliation qui ne serait pas expressément indiquée.

6. Informations techniques et contenus

FREDERIC MATT SARL veille à la qualité et à l’actualisation des informations publiées. Les contenus éditoriaux et guides ont une vocation générale : ils ne remplacent pas l’étude d’un bâtiment, la vérification d’une installation ni l’intervention d’un professionnel qualifié. Les caractéristiques contractuelles d’un produit ou d’une prestation sont celles de la fiche, du configurateur, du devis ou du bon de commande accepté.

Les modalités d’accès, les règles d’utilisation, les liens externes et les limitations applicables sont détaillés dans les conditions générales d’utilisation.

7. Données personnelles et traceurs

FREDERIC MATT SARL est responsable des traitements mis en œuvre pour répondre aux demandes de contact et de devis, administrer les comptes, exécuter les commandes, paiements et livraisons, assurer le service après-vente, publier les avis transmis et adresser la newsletter demandée.

Ces traitements reposent, selon leur finalité, sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime à sécuriser et défendre le site ou le consentement. Les données sont accessibles aux personnes habilitées de FREDERIC MATT SARL et, dans la stricte mesure nécessaire, à ses prestataires d’hébergement, de paiement, de messagerie, de transport et de maintenance ainsi qu’aux autorités légalement habilitées.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis pendant les délais légaux de conservation ou de prescription applicables. Les pièces comptables et contrats électroniques concernés peuvent notamment être archivés pendant dix ans. Les données de prospection sont conservées au plus trois ans après le dernier contact actif, sauf obligation ou relation contractuelle justifiant une autre durée.

Toute personne peut, selon les conditions du RGPD, demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données, s’opposer à certains traitements et retirer son consentement. Les demandes peuvent être adressées à info@fredericmatt.com ou par courrier au siège social. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.

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