Conditions générales d’utilisation

Version en vigueur au 31 août 2026

1. Éditeur et objet du site

Le site est édité par FREDERIC MATT SARL, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Il présente l’activité de l’entreprise, ses radiateurs en fonte anciens, rénovés ou neufs, ses accessoires et ses services, et permet notamment de demander un devis, configurer certains produits, créer un compte, passer une commande et publier un avis.

Toute navigation sur le site implique le respect des présentes CGU. L’utilisation d’une fonctionnalité soumise à des conditions particulières emporte également acceptation de ces conditions.

2. Accès au site et prérequis

Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur. Certaines fonctionnalités nécessitent JavaScript, l’acceptation de traceurs strictement nécessaires ou un navigateur récent.

FREDERIC MATT SARL peut interrompre temporairement tout ou partie du site pour maintenance, sécurité, mise à jour ou en cas d’événement indépendant de sa volonté. Elle s’efforce de limiter la durée et les effets de ces interruptions sans garantir une disponibilité permanente ou exempte de toute erreur.

3. Compte client

La création d’un compte est réservée aux personnes capables de contracter. L’utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour. Un compte professionnel doit être créé et utilisé par une personne habilitée à représenter l’entreprise concernée.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’utilisateur choisit un mot de passe robuste, ne le communique pas et informe immédiatement FREDERIC MATT SARL à info@fredericmatt.com s’il suspecte un accès non autorisé. Il reste responsable des actions réalisées depuis son compte tant qu’il n’a pas signalé une compromission, sous réserve des règles légales applicables.

FREDERIC MATT SARL peut suspendre, sécuriser ou fermer un compte en cas de fraude, d’atteinte à la sécurité, d’usurpation, d’utilisation illicite ou de manquement grave aux présentes CGU, après information de l’utilisateur lorsque les circonstances le permettent. La clôture d’un compte n’efface pas les données ou documents dont la conservation reste nécessaire à l’exécution d’un contrat, à une obligation légale ou à la défense de droits.

4. Usages autorisés et interdits

L’utilisateur s’engage à utiliser le site loyalement, conformément à sa destination et aux lois applicables. Il s’interdit notamment de :

• porter atteinte au fonctionnement, à la disponibilité ou à la sécurité du site ;
• tenter d’accéder sans autorisation à un compte, une donnée, une interface d’administration ou un système connecté ;
• introduire un logiciel malveillant, automatiser des requêtes de façon abusive, contourner une mesure de protection ou tester une vulnérabilité sans autorisation écrite ;
• collecter massivement les contenus, prix, images ou données du site, notamment par extraction automatisée, en dehors des exceptions légales ;
• utiliser le site pour transmettre un contenu illicite, trompeur, menaçant, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• usurper une identité ou fournir sciemment de fausses informations.

5. Configurateur, guides et informations techniques

Les outils de configuration, estimations de puissance, guides et réponses de la FAQ aident l’utilisateur à préparer son projet à partir des informations qu’il fournit. Ils ne remplacent pas un calcul de déperditions, une étude thermique, la vérification du réseau, des supports, des raccordements ou des conditions de pose par un professionnel qualifié.

L’utilisateur vérifie la cohérence de son projet avec le bâtiment, le générateur, le régime d’eau, les dimensions, les accès et la résistance des supports. Les seules caractéristiques contractuelles sont celles validées dans la fiche produit, le devis, le bon de commande ou la confirmation de commande.

6. Avis et contenus transmis par les utilisateurs

Lorsqu’un utilisateur transmet un avis, un texte, une photographie ou un autre contenu destiné à être publié, il garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il dispose des droits nécessaires, que le contenu relate une expérience sincère et qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.

Il autorise gratuitement FREDERIC MATT SARL à reproduire et représenter ce contenu sur le site, pendant la durée de sa publication et pour les besoins de sa présentation, de son adaptation au format et de sa modération. Cette autorisation n’emporte aucun transfert général de propriété. L’utilisateur peut demander la suppression ou l’anonymisation de son avis, sous réserve des motifs légitimes ou obligations imposant une conservation limitée.

FREDERIC MATT SARL peut refuser ou retirer un contenu manifestement illicite, hors sujet, promotionnel, frauduleux, comportant des données personnelles excessives ou contraire aux présentes CGU. La modération ne garantit pas un contrôle préalable exhaustif de tous les contenus.

7. Propriété intellectuelle

Le site et ses composants sont protégés dans les conditions précisées par les mentions légales. L’accès au site confère uniquement un droit personnel de consultation. Il n’accorde aucune licence sur les marques, photographies, textes, dessins, documents techniques, logiciels ou bases de données, au-delà de ce qui est nécessaire à l’utilisation normale du service.

Un lien simple vers une page publique du site peut être créé s’il n’est ni trompeur ni de nature à laisser croire à un partenariat. L’intégration du site dans un cadre, la reproduction d’une page ou l’utilisation du logo requiert une autorisation préalable.

8. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens ou contenus intégrés provenant de tiers, notamment des vidéos, cartes, réseaux sociaux ou une interface de paiement. Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques. FREDERIC MATT SARL n’exerce pas de contrôle sur un site tiers et n’est pas responsable de son contenu, de sa disponibilité ou de ses pratiques, sauf obligation légale contraire.

L’activation de certains contenus tiers peut permettre à leur fournisseur de recevoir des informations techniques. Les informations essentielles relatives aux données et aux traceurs figurent dans les mentions légales.

9. Sécurité et signalement

Aucun système n’offrant une sécurité absolue, l’utilisateur protège son terminal et ses accès. Une vulnérabilité ou un contenu potentiellement illicite peut être signalé de façon responsable à info@fredericmatt.com, avec les informations strictement nécessaires à son identification. Toute exploitation, divulgation ou altération de données avant correction est interdite.

10. Responsabilité

FREDERIC MATT SARL est responsable de ses propres contenus et services dans les limites prévues par la loi. Elle ne répond pas d’un dommage imputable à une utilisation contraire aux présentes CGU, à des informations erronées fournies par l’utilisateur, à son équipement, à son réseau ou à un service tiers indépendant.

Aucune stipulation des présentes CGU n’exclut une garantie légale, une responsabilité pour dommage corporel, faute lourde ou dolosive, ni plus généralement une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

11. Données personnelles

Les traitements de données et les traceurs utilisés dans le cadre du site sont décrits dans les mentions relatives aux données personnelles. Les demandes d’exercice de droits peuvent être envoyées à info@fredericmatt.com.

12. Évolution des CGU

FREDERIC MATT SARL peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d’une évolution du site, de ses services, de la sécurité ou du droit applicable. La nouvelle version s’applique à compter de sa publication. Lorsqu’une modification affecte substantiellement un compte ou un service en cours, l’utilisateur en est informé par un moyen approprié.

13. Droit applicable et différends

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence. Toute difficulté est d’abord portée à la connaissance de FREDERIC MATT SARL afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, les juridictions territorialement et matériellement compétentes sont déterminées par les règles de droit commun. Lorsqu’un différend concerne un achat, les dispositions relatives aux réclamations, à la médiation et aux juridictions figurant dans les CGV s’appliquent.

14. Dispositions finales

Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur effet. Le fait pour FREDERIC MATT SARL de ne pas exercer ponctuellement un droit ne vaut pas renonciation pour l’avenir.